Droits des patients

Plaintes, réclamations et remerciements

Nous sommes à votre écoute. Nous vous invitons à vous adresser directement au médecin et/ou au Responsable Infirmier, pendant votre séjour.

Si cette première démarche ne vous donne pas satisfaction vous pouvez prendre contact auprès du service Qualité, Risques, Relations Usagers. Cette demande peut être effectuée :

  • par téléphone au 03 57 84 14 06
  • par courrier à cette adresse : Hôpitaux Privés de Metz - 13, rue de la Gendarmerie - 57000 Metz
  • par mail à l’adresse suivante : relation.usagers@hp-metz.fr

Votre plainte ou réclamation sera instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique, en lien avec la Commission des Usagers (CDU). Si nécessaire, vous serez mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Outre les médiateurs, la CDU se compose du directeur de l’établissement et de représentants des usagers (dont les noms sont affichés dans chaque établissement).

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte, réclamation, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous faire part de votre avis par le biais du questionnaire d’évaluation de la satisfaction qui vous est remis.

Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de votre prise en charge, les HPMetz sont amenés à collecter et traiter des informations personnelles et sensibles durant votre séjour. Ces données sont à usage strictement professionnel. L’accès à ces informations est contrôlé et leur stockage sécurisé et protégé. La durée de conservation des données de santé collectées s’appuie sur l’obligation légale de conservation des données de santé précisée par l’Article R1112-7 du Code de la santé publique.

Anonymat 

Dès votre admission, vous avez la possibilité de demander que votre présence ne soit pas divulguée lors de votre séjour. Indiquez votre souhait au personnel d’accueil qui prendra les mesures ad’hoc.

Dossier médical

Votre droit d'accès au dossier médical

Votre dossier médical centralise toutes les informations de santé vous concernant. En adressant une demande à la direction, ce dossier peut vous être communiqué directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez choisi. Il vous est également possible de le consulter sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin. Les informations doivent vous être communiquées selon les délais légaux. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais (coût de reproduction et d’envoi éventuel par courrier recommandé) sont à votre charge (cf. articles L1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique). Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Conservation des dossiers médicaux :

Un délai unique de conservation de 20 ans est appliqué, quelle que soit la pathologie, à compter du dernier passage dans l’établissement (dernier séjour ou dernière consultation externe au sein de l’établissement). Il existe des exceptions à cette règle des 20 ans selon différents cas de figures listés. Introduction interministérielle N°DHOS/E1/DAF/DPACIn°2007-322 du 14.08.2007 et DAF/DPACI/RES/2007/ du 14.08.2007)

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Nous vous invitons à identifier cette personne en amont de votre entrée à l’hôpitalet d’en parler avec elle.

Cette personne désignée comme votre « personne de confiance» sera consultée dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir toutes informations.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Le personnel du service vous proposera un document permettant de tracer cette désignation ou non-désignation.

(cf.  loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade, article L.1111-6 du code de la santé publique)

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

  • Ces directives indiquent ses souhaits concernant, entre autres, les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
  • Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
  • Elles n’ont pas de limite dans le temps.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Si vous souhaitez en savoir plus, adressez-vous au responsable du service, il vous procurera un formulaire type à renseigner. Article L1111-11 du Code de la Santé Publique

Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici

Dons d'organes

Devenir donneur d'organes, c'est simplement autoriser - en cas de décès - que l'on prélève certains de nos organes (reins, cornées, coeur, poumons, foie...) pour les greffer sur des patients dont vous pouvez alors changer la vie. D'après la loi bioéthique du 6 août 2004, toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort, si elle n'a pas manifesté son refus de sons vivant.

SI VOUS ETES POUR : DITES-LE A VOTRE ENTOURAGE pour qu'il puisse en témoigner. Inscrivez votre volonté sur du papier ou portez une carte de donneur. Pour vous la procurer, composez le 0 800 202 224 appel gratuit ou via le site de l'Agence de Biomédecine http://www.agence-biomedecine.fr

SI VOUS ETES CONTRE : DITES LE A VOTRE ENTOURAGE. Inscrivez votre volonté sur papier libre ou demandez votre inscription sur le Registre National des Refus. Des formulaires sont à votre disposition au Service des Admissions pour inscription sur ce registre.