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Hôpitaux Privés de Metz, Direction Générale
13, rue de la gendarmerie
BP 50008
57003 METZ

Contenus 

L’objectif du site internet www.hpmetz.fr est de proposer la consultation d’informations sur les activités des HPMetz à destination des patients, du grand public et des professionnels de santé . Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les données sont diffusées uniquement à titre informatif, qu’elles soient sous forme de texte, vidéos, pdf, présentation powerpoint. Elles ne constituent pas une consultation médicale. Les données diffusées et consultées sur le site internet ne doivent en aucun cas se substituer à un diagnostic formulé par un professionnel de santé.  L’utilisateur ne doit également pas utiliser les informations disponibles sur le site internet pour effectuer un diagnostic ou, décider de l’arrêt ou la durée d’un traitement médical pour autrui ou pour sa propre personne. L’utilisateur reconnaît ainsi que les contenus mis à sa disposition ne sont ni assez précis, exhaustifs et fiables pour se substituer à un avis médical concernant des symptômes, traitements médicamenteux, maux et pathologies. Les Hôpitaux Privés de Metz se déchargent de toute responsabilité en cas de dommages résultant de la consultation des informations santé disponibles sur www.hpmetz.fr .

Crédits

L'ensemble de ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les contenus, photographies, vidéos et autres supports sont la propriété des © Hôpitaux Privés de Metz.
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Sécurité

L’utilisateur reconnaît que malgré les moyens techniques mis en œuvre par les Hôpitaux Privés de Metz, l’instabilité et la complexité d’Internet impliquent l’impossibilité de garantir la continuité de l’accès au service, les temps de réponse et la sécurité dans la transmission des données. Les informations et services proposés peuvent donc être inaccessibles :

  • Pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne d’électricité, catastrophe naturelle, problème de télécommunication)
  • Pour la mise à jour du site internet et/ou de certains fichiers
  • Par la défaillance du réseau Internet
  • Par des erreurs de nature humaine ou technique 

Utilisation de vos données personnelles - déclaration CNIL

CNIL

Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "informatique et libertés", la CNIL a pour mission essentielle de protéger les données personnelles.

HPMetz dispensé de déclaration

Si un site internet récolte des informations sur ses usagers, l’organisme propriétaire ou gestionnaire du site internet doit déclarer administrativement, ou effectuer une demande d’autorisation de récolte de ces données. Cette mesure a été créée afin de protéger les données personnelles des usagers d’internet et leur utilisation, frauduleuse ou non.

Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles depuis un site internet sont cependant dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.

C’est le cas des HPMetz.

Pourquoi ?

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contact sous le titre complet : Déclaration n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. Selon cette dispense, seules peuvent être enregistrées les données relatives à :  

  • L’identité
  • La vie professionnelle
  • Les centres d’intérêts
  • Les moyens de contacts (n° de téléphone, adresse postale, adresse e-mail)

Ne peuvent être collectées et enregistrées les informations à caractère sensible comme:

  • Les origines raciales
  • Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses
  • L’appartenance syndicale
  • L’état de santé
  • La vie sexuelle

Les données collectées autorisées peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues.

Si ces données sont utilisées à des fins de communication ou d’information (comme l’inscription à une Newsletter) les personnes concernées doivent en être explicitement informées lors de la collecte. Elles doivent être en mesure de s’y opposer.

HPMetz dispose, sur son site internet, de 4 formulaires de récolte de données. Ces 4  formulaires ne nécessitent pas de déclaration à la CNIL car ils respectent la dispense n°7  :

  • Formulaire de prise de rendez-vous de consultation www.hpmetz.fr/fr/formulaire/prendre-rendez-vous
    Les informations récoltées sont l’identité ainsi que les moyens de contacts. L’état de santé n’est pas demandé, aucune information médicale n’est consignée par le patient et aucun moyen ne lui permet de le faire.

  • Formulaire d’e-paiement www.hpmetz.fr/fr/e-paiement
    Les informations récoltées sont l’identité, les moyens de contacts ainsi que le n° de facture et son montant. La facture en elle-même n’est jamais demandée et n’est donc pas hébergée sur notre système. Une fois ces informations consignées, l’usager est redirigé vers le système de paiement sécurisé d’une banque. La gestion et donc la déclaration de ce système ne dépend pas des HPMetz.
  • Formulaire de contact
    Conformément à ce que dit la CNIL dans cette dispense n°7, la dispense s’applique aux fichiers de contacts dont les informations demandées concernent l’identité et les moyens de contacts. Ce qui est le cas ici www.hpmetz.fr/fr/formulaire/contact
  • Abonnement à la newsletter
    Un champ présent en page d’accueil permet à l’usager d’inscrire son adresse e-mail afin de recevoir la Newsletter des HPMetz. Le motif de l’utilisation de son adresse  e-mail est spécifiquement indiqué. Il doit en effet, en plus de la saisie de son adresse e-mail, cocher une case suivie de la mention « Je souhaite recevoir les newsletters des HPMetz ». Un bouton en page d’accueil ainsi qu’un lien présent dans chaque mail qui lui sera envoyé lui permettent de se désabonner facilement de la newsletter. Son e-mail n’est ainsi pas conservé, et le système de gestion du site internet interdit l’ajout dans la base de données d’une adresse e-mail désabonnée, respectant les obligations de la dispense n°7.

La dispense n°7 est consultable dans son intégralité sur le site officiel de la CNIL :

http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107

Publicité

Le site internet www.hpmetz.fr n’héberge sous aucune forme de la publicité pour nos services de médecines et de chirurgie, ou nos techniques opératoires. 

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